Conditions générales de vente
Le présent site Internet https://cecile-energeticienne.eu/ (le « Site Internet ») est édité par Cécile Vidal dont l’adresse est 330 chemin de Brenton, 83670 TAVERNES,
Directeur de la Publication : Cécile Vidal
Hébergeur du site : OVH
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157 59100 Roubaix
08.20.69.87.65
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Cécile Vidal et toute personne physique non commerçante (l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Cécile Vidal se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Cécile Vidal s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.
Sommaire
1. Objet
2. Les prix
3. La commande ( Identification préalable de l’Utilisateur / Enregistrement et validation de la commande )
4. Le paiement ( Sécurité des transactions / sécurité des données )
5. La livraison des produits / Les séances en ligne
6. Le droit de rétractation : satisfait ou remboursé ( formulaire type de rétractation ).
7. Les garanties
8. Obligations
9. Acceptation et preuves
10. Responsabilité
11. Propriété intellectuelle
12. Informations personnelles
13. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Cécile Vidal et l’Utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cecile-energeticienne.eu, que l’Utilisateur soit particulier ou professionnel. L’acquisition d’un bien, d’un service ou la réservation d’une séance à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente.
L’Utilisateur s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Article 2 – Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Cécile Vidal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.
Cécile Vidal propose parfois à ses clients des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.
Article 3 – La commande
3.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
l’Utilisateur passe commande sur le site Internet « www.cecile-energeticienne.eu ». Pour acheter un ou plusieurs articles ou séances, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Entrer dans la fiche du produit en cliquant sur la référence, choisir la quantité et éventuellement:
la/les couleurs, la/les options, le/les accessoires, le/les services, et cliquer sur “ajouter au panier”
Lorsque le panier est affiché, le valider en cliquant sur « commander », ce qui ouvre le chemin de commande en 5 étapes :
Etape 1 : récapitulatif
Dans cette étape, l’Utilisateur a la possibilité d’identifier ses éventuelles erreurs, et de les corriger.
Il lui appartient donc vérifier le contenu de son panier, puis cliquer sur le bouton « commander »
Etape 2 : connexion
Dans cette étape, l’Utilisateur doit se connecter à son compte ou créer son compte
Etape 3 : adresse
Dans cette étape, l’Utilisateur doit saisir ou vérifier ou modifier son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation. Puis cliquer sur « commander »
Etape 4 : livraison
Dans cette étape, l’Utilisateur doit sélectionner un transporteur (si plusieurs sont proposés).
Lire et adhérer sans réserve aux conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Accepter de recevoir sa facture électronique par mail en cochant la case prévue à cet effet.
Puis cliquer sur « commander »
Etape 5 : paiement
Dans cette étape, l’Utilisateur doit sélectionner son mode de paiement, puis effectuer son paiement.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, l’Utilisateur sera dirigé vers le module de paiement sécurisé de notre banque.
Dans le cas d’un paiement par virement, l’Utilisateur devra relever les informations bancaire et son numéro de commande qui apparaitront sur le récapitulatif, puis effectuer son virement. La commande sera traitée par Cécile Vidal lors de la réception du virement.
Le contrat sera conclu lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées.
Cécile Vidal accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Cécile Vidal se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur peut poser des questions par le formulaire de contact.
Article 4 – Le paiement
Les modalités de paiement
Par virement bancaire :
Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, www.cecile-energeticienne.eu se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Article 5 – La livraison
Les Produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu’en France métropolitaine, Monaco et Corse à l’adresse indiquée lors de la commande.
5.1 Délai de livraison
Avant la commande :
le délai d’expédition de chaque article est précisé sur sa fiche produit
Après la commande :
L’Utilisateur trouvera l’état d’avancement de sa commande, et les dernières informations concernant l’expédition, en se connectant dans son espace client rubrique « mes commandes » sur le site www.cecile-energeticienne.eu
5.2 Les séances en ligne
www.cecile-energeticienne.eu s’engage à tout mette en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service proposé, sans pour autant garantir l’état du réseau. L’Utilisateur reconnait par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d’accès à internet, sont des éléments pouvant entrainer une discontinuité dans l’accès au serveur, indépendante de la volonté de www.cecile-energeticienne.eu et extérieure à ses moyens techniques.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins, et avoir trouvé sur le site www.cecile-energeticienne.eu, toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Cécile Vidal / www.cecile-energeticienne.eu / se réserve le droit, après étude de votre demande, d’annuler et de vous rembourser une séance en ligne par avance.
Article 6 – Le droit de rétractation
6.1. Droit de Rétractation
Les Soins ou Séances individuelles annulées par avance par l’Utilisateur pourront être remboursées sur demande, les soins ou séances déjà réalisées ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Les Produits doivent être en état neuf, complets, et emballés dans leur emballage d’origine.
L’Utilisateur dispose d’un délai de 15 jours francs à partir de la réception du dernier colis de la commande, et à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre dans le cas des prestations de service, pour notifier sa décision de rétractation en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante:
Cécile Vidal 330 chemin de Brenton 83670 Tavernes
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Formulaire type de rétractation :
À l’attention de:
Cécile Vidal 330 chemin de Brenton, 83670 TAVERNES – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / et reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
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L’Utilisateur peut retourner son Produit par La Poste à l’adresse : Cécile Vidal 330 chemin de Brenton, 83670 TAVERNES – France, ou par transporteur (en joignant le bordereau de livraison accompagnant le Produit).
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).
www.cecile-energeticienne.eu s’engage à rembourser les sommes à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit par www.cecile-energeticienne.eu
www.cecile-energeticienne.eu remboursera l’Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base « aller » de ces derniers, si l’Utilisateur retourne l’ensemble de sa commande, et si l’Utilisateur n’a pas bénéficié de la livraison offerte.
Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par www.cecile-energeticienne.eu.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Article 7 – Les garanties
www.cecile-energeticienne.eu / Cécile Vidal a une obligation de réaliser la / les séance(s) mais n’a aucune obligation de résultat.
Tout désaccord à propos de la facturation ou de la nature des services pourra être exprimé via le formulaire de contact, dans un délai d’un mois après la commande par www.cecile-energeticienne.eu.
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité de (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de photo;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 7-2 – Clauses d’exclusion de la garantie conventionnelle
Ne sont pas couverts par la garantie : les produits et/ou les interventions et/ou réparations et/ou éventuelles pièces de rechange, dont la défectuosité est d’origine :
– une usure normale
– le non-respect des instructions pour l’entretien et le nettoyage indiqués dans le mode d’emploi fourni
– négligence et mauvaise utilisation
– installation erronée
– entretien ou réparation effectué/e par des personnes non qualifiées et/ou utilisation de pièces de rechanges non originales
– dégâts dus au transport organisé par l’Utilisateur, ou dégâts dus à des circonstances et/ou des évènements causés par la force majeure qui en tout cas ne peuvent pas être imputables à des défauts de fabrication du produit.
Article _8 – Obligations
Cécile Énergéticienne s’engage à fournir les services conformes aux descriptifs des séances individuelles.
Article 9 – Acceptation et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou la validation d’un virement bancaire, et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.cecile-energeticienne.eu et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte ou virement bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve l’intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
Article 10 – Responsabilité
www.cecile-energeticienne.eu n’est pas responsable de la mauvaise qualité de la ligne téléphonique, ou de l’état du réseau internet chez l’Utilisateur.
De même, la responsabilité de www.cecile-energeticienne.eu, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Cécile Vidal www.cecile-energeticienne.eu
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de www.cecile-energeticienne.eu
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.cecile-energeticienne.eu. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de www.cecile-energeticienne.eu
Article 12 – Informations personnelles
Lors de la commande, les données personnelles nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
La collecte de vos coordonnées personnelles nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l’Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements mis en place par www.cecile-energeticienne.eu
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant, en contactant le service clients par le formulaire de contact,
en indiquant ses : nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
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Article 13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera au choix celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, www.cecile-energeticienne.eu ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.